Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 24/03/2023

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «les « Conditions Générales de Vente ») ont vocation à définir et régir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits (ci-après « Produits ») disponibles sur Lostmarch.bzh (ci-après le « Site »), propriété exclusive de Finistérienne de Parfums SASU, entre Finistérienne de Parfums, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 75 000 euros, dont le siège social est situé au 6 Rue de Porstrein, 29200 Brest, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le n° 878 120 484 (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Lostmarch.bzh souhaitant effectuer un achat de Produit sur le Site. 

Les présentes conditions générales régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées depuis le Site. Le Client est informé que celles-ci peuvent faire l’objet de mise à jour de modifications. Il est dès lors entendu que seule la dernière version des dites Conditions est applicable à sa mise en ligne.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site. Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir comprises et acceptées sans limitation ni condition en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales de Ventes » avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.

1- Application des CVG

Les présentes CVG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par le Vendeur à ses Clients. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente: de la passation de la commande par le client à la livraison du Produit au Client. Les CVG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

2- Produits

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes aux normes applicables en France et à la législation européenne en vigueur. Les Produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur de stock, quel qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Finistérienne de Parfums et à ce titre ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits et de faire une description la plus précise possible. Si des erreurs figurent sur le Site la responsabilité de Finistérienne de Parfums ne saurait être engagée. Les visuels des Produits utilisés sur le Site ne sont pas contractuels, et uniquement fournis à titre d’illustration.

3- Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Lostmarch.bzh sont libellés en euros et comprennent la TVA (TTC) en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera appliqué à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Il est à noter que les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison, ni les frais de douane et autres taxes exigibles qui sont de l’unique responsabilité de l’acheteur, devant être acquittées par ce dernier. Finistérienne de Parfums conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement des prix en principal, frais et taxes compris.

4- Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure décrite ci-dessous:

4-1. Sélectionner le/les Produits Produit(s) tout en choisissant les quantités souhaitées les ajouter au panier en ligne.

4-2. A partir du panier le Client est invité à poursuivre ses achats, modifier son panier ou commander.

4-3. Puis si le Client n’est pas déjà identifié, le Client sera invité à s’identifier ou à s’inscrire selon un formulaire d’identification mis à sa disposition afin d’y indiquer les informations obligatoires. Le Client devra alors confirmer la prise en compte des CVG et la politique de confidentialité. Sur la partie droite de l’écran figure son panier, le prix total, et les frais de livraison ainsi que d’éventuelles remises. Tout au long du processus de commande le client conserve la possibilité de modifier son panier en cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite de l’écran.

4-4. Puis le Client devra sélectionner le mode de livraison.

4-5. Puis le client devra sélectionner le mode de paiement et confirmer la prise en compte des CVG pour pouvoir effectuer le paiement.

4-6. Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au comptant par carte bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, le Client devra saisir son nom, son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Le paiement est sécurisé par Payline qui utilise le protocole de paiement 3D Secure développé par Visa et Mastercard visant à renforcer la sécurité des paiements sur Internet. Le principe consiste à demander à l’acheteur, en complément de ses données de carte de paiement, un code d’authentification à usage unique (reçu le plus souvent par SMS) afin d’assurer qu’il est bien le titulaire de la carte.

4-7. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de la commande effectuée sur le Site avec le numéro et la date de commande, l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison et les modalités de livraison.

4-8. Pour le suivi de commande, le Client reçoit un e-mail lui confirmant l’expédition de sa commande, valant conclusion du contrat de vente. Les informations relatives au suivi de commande et aux modalités de livraison sont disponibles sur le Site « Lostmarch.bzh » et sur le Site du transporteur à partir du numéro de suivi du colis.

5-Livraison

Les articles proposés sur le Site ne peuvent être livrés qu’aux destinations suivantes:

France métropolitaine 

Union Européenne 

Royaume-Uni, Serbie et Suisse

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison du Client indiqué lors du processus de commande. Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. A noter que la livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 5.1 Modalités de livraison

Frais et délais de livraisons sont variables selon l'adresse de livraison renseignée. Ces informations sont affichées au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Afin que les délais de livraison soient respectés le client doit s'assurer d'avoir renseigné des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Néanmoins le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par le client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, de Produits manquants ou abîmés, toute protestation doit être mentionnée sur le récépissé de livraison et effectuée auprès du transporteur, puis une déclaration de réserve devra être envoyée dans un délai de 48 heures à compter de la livraison par courrier recommandé et accusé de réception et transmettre une copie par mail au Service Client. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de Finistérienne de Parfums.

6- Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation, afin de demander le remboursement des articles achetés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client pourra donc retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bordereau de livraison faisant foi, sous réserve du respect de la procédure de remboursement suivante:

 - Le Client doit informer la société Finistérienne de Parfums de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, en transmettant sa demande de rétractation à l'adresse mail suivante: contact@lostmarch.bzh selon le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous:

Référence du Produit:

Numéro de la commande:

Numéro de la facture:

Commandé le JJ/MM/AAAA / Reçu le JJ/MM/AAAA

Nom du client ou du bénéficiaire de la commande:

Adresse du client:

Adresse de livraison:

Signature (uniquement en cas de notification sur formulaire papier)

Date: JJ/MM/AAAA

 - Le client doit retourner à l’adresse transmise reçue avec l’accusé de réception, le ou les Produits accompagnés de la facture d'achat, par recommandé avec accusé de réception afin d'éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport.

 - Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, sous la cellophane d'origine, permettant une commercialisation à l'état neuf.

Finistérienne de Parfums SASU se réserve le droit de ne pas rembourser le client en cas de perte, dommage, subis pendant le transport du ou des Produits retournés.

7- Remboursement

Finistérienne de Parfums SASU remboursera le client du prix du ou des Produits retournés, y compris les frais de livraison, sauf en cas de retour partiel. Une fois le colis réceptionné et si le ou les Produits s'avèrent conforme, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, soit par chèque bancaire en cas d'impossibilité de remboursement (carte virtuelle) dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. En cas de retour du Produit hors du délai précité, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition pendant un délai de 1 mois. Sur demande du Client les Produits pourront lui être ré-expédiés.

8- Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Produits vendus sur notre Site Lostmarch.bzh, sont soumis aux conditions de garanties légales de conformité prévues par les Articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation et de la garantie des vice cachés Article1641 et 1648 du Code Civil. Cette garantie permet au Client pouvant prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement au prix du Produit ou l'échange si il est retourné.

9- Responsabilité

La responsabilité de Finistérienne de Parfums ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des Produits, des conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage duquel le Produit est destiné ou des défauts des Produits et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. La responsabilité de Finistérienne de Parfums ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable soit au Client, soit aux cas de force majeure tels que définis dans la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

10- Données personnelles

Toutes les données personnelles collectées auprès du Client sur le Site, sont utilisées afin de traiter la commande, permettre son acheminement ainsi qu'a établir la facture. Si le Client a choisi l'abonnement à la Newsletter, ces données permettent de lui envoyer des informations d'événements, offres spéciales, offres exclusives, des nouveautés. Le client peut décider à tout moment de se désabonner de cette Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de la page de l'e-mail. Finistérienne de Parfums s'engage à conserver confidentiel les données du Client pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Ces données peuvent être communiquées tout ou partie aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande et de livraison. Conformément à la loi "informatique et liberté" n°78-17 du 6 janvier 1978, la société Finistérienne de Parfums s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il est amené à transmettre pour le traitement de sa commande. Conformément aux dispositions des Articles 39 et 40 de la loi "informatique et liberté" modifiée et aux dispositions des articles 15,16 et 17 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) le client conserve un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d'effacement des informations qui le concernent. Dans ce cas le Client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "mon compte" sur le Site Lostmarch.bzh.

11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Lostmarch.bzh sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et des brevets et sont la propriété exclusive de la société Finistérienne de Parfums SASU. Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, rediffusion de la marque Lostmarch, ainsi que l'ensemble des marques, photographies, illustrations, logos, dessins et modèles, droits d'auteurs et contenus figurant sur le Site, est strictement interdite.

12- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige n'ayant à défaut pas trouvé d'accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest, même en cas de pluralité des défendeurs.

13- Service Client

Le service client peut être contacté gratuitement par e-mail ou par courrier pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi:

- Par e-mail: contact@lostmarch.bzh

- Par courrier: Finistérienne de Parfums 6 Rue de Porstrein 29200 Brest